Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

NOR : SOCT0411920A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 1er octobre 2004, M. Marquet (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail au titre des représentants des employeurs et sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Combes (Michel).